Horaires d'ouverture

Administration communale

Lundi

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fermé

Mercredi

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Jeudi

fermé

Vendredi

08h00-11h30
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Taxes et émoluments

Vous trouverez ci-dessous le détail des taxes et émoluments en vigueur dans la commune de Farvagny.

Taxe non-pompier

La taxe non-pompier est une taxe relative à la non-incorporation au corps de sapeurs-pompiers

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Lorsque vous construisez, il y a plusieurs taxes et émoluments à payer dont voici quelques exemples :

Construction
  • Permis de construire
  • Emolument communal
  • Contrôle implantation
  • Raccordement au réseau d'eau potable et usées
  • Contrôle des raccordements et relevés
  • Protection civile


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Il existe plusieurs sortes de taxes:

Eau potable - eaux usées
  • les taxes en fonction de l'eau utilisée
  • les taxes qui font office d'abonnement

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Les émoluments pour le cimetière servent à payer tout ce qui touche:

Cimetière
  • la chapelle mortuaire
  • la tombe
  • l'ensevelissement
  • le jardin du souvenir

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Appareils automatiques

Appareils automatiques

Retrouvez ci-dessous le règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution.

Enlèvements des déchets

Il existe plusieurs types de taxes concernant l'enlèvement des déchets:

  • taxe annuelle
  • taxe proportionnelle
  • vignette pour conteneur

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Ecoles

Ecoles

Les taxes pour les écoles sont des participations demandées aux parents. Il en existe deux:

  • Piscine et autres activités : c'est une participation pour les cours dispensés dans le cadre de l'école ainsi que pour les activités culturelles et sportives - par année Fr. 50.-- par enfant

  • Camp de ski ou camp vert : de la 4ème à la 6ème primaire - par année Fr. 120.-- par enfant

Autres informations :

Ecole primaire et enfantine

Impôt sur les chiens

Tous les propriétaires de chiens dans la commune doivent l'annoncer et payer des taxes et émoluments.

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Emoluments de chancellerie

Si vous désirez des documents officiels de la commune n'hésitez pas à les demander à l'administration communale.

Retrouvez les émoluments en vigueur pour les différents documents.

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